De nombreux architectes étrangers souhaitent exercer en France dans l’incertitude des conditions du marché et des prérequis qui en résultent. Les équipes de Highline ont de ce fait choisi de répondre aux questionnements récurrents des architectes étrangers souhaitant exercer sur le territoire français : Votre diplôme étranger est-il valable en France ? Existe-t-il des équivalences ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Les réglementations des professions françaises. Pour bon nombre de professions réglementées en France, on ne peut exercer sur le territoire français que sous réserve d’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat. Le métier d’architecte n’échappe pas à la règle et est soumis à de nombreuses réglementations concernant la reconnaissance du diplôme et le respect des normes architecturales.
Une reconnaissance automatique pour l’UE. Conformément à la directive 2005/36/CE, les diplômes délivrés par les Etats membres de l’Union européenne bénéficient d’une reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. Il en est de même pour la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège ainsi que d’autres pays plus éloignés, à savoir le Liban, l’Arménie, la Serbie et le Québec (Canada). Les dispositions de la section 8 de cette même directive vous informent sur la profession et la formation d’Architecte de manière détaillée.
Limites de la reconnaissance des diplômes. L’arrêté ministériel du 14 avril 2021 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger nous éclaire sur les équivalences existantes. Ainsi, si vous disposez d’un diplôme d’architecte libanais, votre diplôme est reconnu 5 ans, vous permettant d’exercer en qualité d’architecte salarié sur le territoire français mais également de suivre la formation maître d'œuvre auprès de l’ENSA, l’ESA et de l’INSA. Une habilitation qui vous permettra par la suite de vous inscrire à l’ordre national des architectes et de travailler en tant qu’architecte libéral.
Démarches à suivre. Il est possible de faire une demande auprès du Centre Enic-Naric afin d’obtenir une attestation de comparabilité reconnaissant votre diplôme étranger. Vous pouvez formuler une demande de reconnaissance de qualification professionnelle auprès du ministère de la culture via l’Ordre des Architectes. Dans certains cas, il est nécessaire de repasser certaines études afin de pouvoir travailler en qualité d’architecte au sein d’une agence française.